Conditions Générales de Ventes

www.coteetrance.com – SARL AMODI, société exploitante des biens

Côte et Rance / L'Emoustillant Jacuzzi / L'Intimiste Balnéo Spa / La Bulle Emeraude

Préambule : Ces conditions générales de ventes s'établissent automatiquement lors de toute réservation effectuée par une personne physique ou une personne morale réservant l'un de nos logements pour n'importe quelle durée. Ces conditions sont établies entre ci après le dénommé "Le Locataire" et la "SARL AMODI", société de gestion des contrats de locations saisonnières sur les appartements nommés "L'Emoustillant Jacuzzi" et "L'Intimiste Balnéo Spa" situés au 37 rue du Général de Gaulle, 35780 La Richardais, et la maison nommée "La Bulle Emeraude" située au 3 rue Pierre Bourseul, 22130 Plancoët. 

Article 1 – Contrat . Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de la location et de l'hébergement dans les logements situés au 37 Rue du Général de Gaulle, 35780 La Richardais, nommés : L'Emoustillant Jacuzzi et L'intimiste Balnéo ainsi que sur la maison située au 3 rue Pierre Bourseul, 22130 Plancoët, nommée : La Bulle Emeraude. En aucun cas nous n'aurions notre responsabilité engagée en cas d'utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques. Article 2 Durée de séjour. Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un droit quelconque au maintien dans les lieux à l'issue du séjour. Article 3 Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura réussi au propriétaire la totalité du montant de la réservation et après avoir accepté ces conditions générales de vente, qu'il pourra retrouver ici : https://www.coteetrance.com/fr. ... Ces conditions seront également soumises par email après le paiement de la réservation par le client. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant acquis au propriétaire. Le locataire portera l'entière responsabilité des dégradations causées par des tiers, des personnes physiques ou morales pendant la durée de sa location. Toute infraction à cet article entrainera une retenue sur caution de 200€ par personne supplémentaire ayant eu l'accès au logement. Article 4 – Réalisation de la réservation. Le nom et prénom de chaque locataire sera demandé avant l'arrivée dans la location. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d'un responsable légal majeur ne peuvent être admis pour des raisons évidentes de sécurité (Utilisation des équipements à disposition, notamment balnéo et jacuzzi, alerte météo, hospitalisation, graves intempéries, maladie…). Toute présence d'un mineur pendant le séjour devra être déclarée au préalable par le locataire et validée par notre équipe. La SARL AMODI décline toute responsabilité quand à l'utilisation des équipements par les mineurs qui seront sous la seule responsabilité de leurs responsables légaux. Article 5 - Moyens de paiement acceptés. Les moyens de paiements acceptés sont les suivants : carte bancaire, chèque bancaire, virement bancaire (dans ce cas nous faire suivre une demande de RIB), en ligne sur notre site sécurisé, chèques vacances (prévoir un délai de réception d'au moins 14 jours avant la réservation, par voie postale, adresse à nous demander), paiements en espèces. Le paiement se fait au moment de la réservation. Aucun paiement ne sera fais sur place hormis services supplémentaires. Article 6 – Tarifs. Les tarifs présents sur notre site s'entendent toutes taxes comprises, taxes de séjour incluses, hors services et prestations en options. Nos prix sont calculés sur la base du taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d'être modifiés en cas d'évolution de ceux-ci. Article 7 – Impôts et cotisations. Vous trouverez le montant de la taxe de séjour et autres taxes éventuelles relatives à votre hébergement au moment d'effectuer votre paiement. Article 8 - Capacités. Le nombre de personnes indiqué par logement sera de 2 maximum pour L'Emoustillant Jacuzzi et L'Intimiste Balnéo, et de 6 maximum (4 adultes et 2 enfants) pour la Bulle Emeraude. Il correspond à l'occupation maximale autorisée compte tenu de l'équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d'assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l'accès à l'hébergement si le nombre de personnes dépasse l'occupation maximale autorisée. La Direction se réserve le droit d'annuler le séjour immédiatement si le nombre de personnes dépasse l'occupation maximale autorisée. Le locataire s'engage à respecter cet article sous peine d'être redevable d'une amende forfaitaire de 200€ par personne supplémentaire accueillie par jour Article 9 - Déclaration de toute manifestation. Il est impératif de nous déclarer toute réception ponctuelle, ami(s), famille(s) ou proche(s), avant votre arrivée en nous indiquant le nombre de personnes présentes (pour une durée déterminée), hors utilisation des équipements à disposition : couchages, jacuzzi, balnéo, etc. et de respecter les consignes de sécurité et de tranquillité du lieu (baisse du volume sonore de la musique dès 22h) et de déclarer cette manifestation à votre propre assurance obligatoirement. Le locataire s'engage à respecter cet article sous peine d'être redevable d'une amende forfaitaire de 500€. Un dépôt de plainte pourra également être effectué dans le cas d'une nuisance de voisinage Article 10 - Modification de séjour. Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas échéant, l'objet d'une facturation complémentaire. En cas d'événements extérieurs indépendants de notre volonté, nous appellerons à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec des dates ou des hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l'intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée. Article 11 – Absence de rétractation. Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et conformément à l'article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d'hébergement fournis à une date ou Selon une périodicité déterminée. Article 12Annulation par le locataire. Toute annulation doit respecter les conditions d'annulation lors de votre réservation : Conditions d'annulation souples, limitées ou strictes. Annulation souple : réservation annulée 48h avant le début de la réservation sera remboursée entièrement sans frais. Annulation modérée : toute réservation annulée 14 jours le début de la réservation sera remboursée sans frais. Annulation stricte : toute réservation annulée 30 jours avant le début de la réservation sera remboursée sans frais. Au-delà des délais décris ci-dessus, pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquis à la SARL AMODI. Aucun remboursement n'est prévu en cas d'interruption de séjour. De plus, si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demande le paiement du solde de la location le cas échéant. Article 13Annulation par le propriétaire. Sans motif valable, Le propriétaire reverse au locataire l'intégralité des sommes versées. Article 14Arrivée. Le locataire doit se présenter le jour précisé à partir de 16h. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Article 15 - Etat des lieux. Un inventaire est établi et transmis par email après chaque réservation. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. Un nettoyage « sommaire » est demandé au départ de la location (aspirateur, poubelles vidées, verres et emballages emportés). Chaque appartement fait l'objet d'un nettoyage complet entre chacune des réservations. Si un abus est constaté dans l'état de propreté de l'appartement à la sortie du locataire, un forfait de 200 € sera facturé au locataire. Article 16Dépôt de garantie ou caution. 1 jour avant l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500€ (pour L'Emoustillant Jacuzzi et L'Intimiste Balnéo) et de 800€ (pour la Bulle Emeraude) par empreinte bancaire est réalisé. Si lors de la réservation, la carte utilisée par le locataire ne permet pas de réaliser cette empreinte bancaire de 500/800€, il appartiendra au locataire de laisser un chèque de caution dans la boite aux lettres, à l'ordre de la SARL AMODI. Cette préautorisation sur CB est annulée automatiquement au plus tard 7 jours après le départ du locataire, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations ont été constatées ou des biens manquants ou bien du forfait du ménage dans le cas où le logement n'est pas rendu dans un état satisfaisant de propreté. Le locataire ayant oublié ou qui intentionnellement n'a pas souhaité remettre de caution au plus tard le jour de son arrivée sera redevable des mêmes amendes que si tel avait été le cas. Article 17Utilisation des lieux. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire l'usage conformément à la destination des lieux. Article 18 Capacité. Le présent contrat est établi pour une capacité maximale de 2 personnes pour l'Emoustillant Jacuzzi et L'Intimiste Balnéo, de 6 personnes (4 adultes maximum et 2 enfants) pour la Bulle Emeraude. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le locataire sera seul responsable et s'exposera à une amende forfaitaire de 200€, par personne et par jour, non autorisée ayant pénétré dans nos logements pendant la durée du séjour. Article 19 – Accueil des animaux. Le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué. Le locataire s'expose à une amende forfaitaire de 200€ pour toute infraction à cette règle. Article 20 Garanties. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance de type villégiature pour ces différents risques Article -21 Objets de Valeur. il est recommandé de ne pas laisser d'objets de valeur dans les hébergements. Article -21 Utilisation abusive Spa / Jacuzzi et Non Respect des consignes d'utilisation. Les équipements de Spa / Jacuzzi nécessite une vigilance particulière vis à vis de leur utilisation. Une mauvaise utilisation de ces installations peut entrainer de lourdes conséquences (non seulement quand à l'impossibilité de pouvoir bénéficier de ces équipements pendant la durée du séjour mais aussi financières) Tout manquement aux règles d'utilisation entrainant une dégradation ou une impossibilité de jouir des installation pour les locataires qui suivront entraineront systématiquement une retenue sur caution. A titre d'exemple : eaux souillées nécessitant une vidange totale du système, un nouveau remplissage, un changement de l'ensemble des filtres : 350€. Bâche non refermée et température du SPA/Jacuzzi inférieure à 25°C : 150€. Si le locataire suivant ne peut jouir des équipements suite à un mauvais usage, une refacturation sera faite de la moitié du montant de la réservation par nuit pendant toute la durée de l'impossibilité pour ce dernier de jouir des installations. Nous attirons votre attention sur le fait qu'un manque d'eau dans les installations peut entrainer des casses moteurs (pompes de recirculation, pompes de jets, réchauffeur, etc.) ayant des coûts encore plus conséquent. Ces coûts seront systématiquement refacturés au locataire. Article 22 - Fumer. Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur des logements et dans les Spas, de laisser des mégots à l'intérieur dans les poubelles. Des cendriers sont à votre disposition dans chacune des parties privatives extérieures. Toute infraction à cet article expose le locataire à une amende de 200€ forfaitaire. Article 23 Réclamations et litiges : Toute réclamation relative à l'état des lieux, à l'entrée ou à la sortie, lors de la présence de désordres quelconques, du fait du locataire ou de la SARL AMODI, doit être signaléé par email dans un délai de 72h maximum. Sans réponse de l'une ou l'autre des parties à cette réclamation, un courrier recommandé devra être envoyé dans les 30 jours qui suivent cette précédente réclamation. Adresse d'envoi pour la SARL AMODI : SARL AMODI, 30 Rue du Maréchal Leclerc, 35870 Le Minihic sur Rance.

En cas de problème technique, sur les équipements de loisirs (jacuzzi, balnéo…), la SARL AMODI ne saura être tenus responsables et aucun remboursement ne sera effectué. 

En cas de litige, seule la compétence du Tribunal de Saint-Malo est reconnue. 

Pout toute question ou tout problème vous pouvez nous contacter au 07-69-21-27-92 ou par email à : cote.et.rance35@gmail.com .